Assurance Multirisque Habitation (MRH)
L’assurance multirisque habitation : c’est quoi ?
Le contrat d’assurance multirisque habitation offre à l’assuré des garanties complètes pour protéger son logement et son patrimoine familial contre les sinistres et les dommages tels que l’incendie, le dégât des eaux et le vol. De plus, le contrat MRH dispose d’une garantie responsabilité civile qui protège le bailleur ou le locataire contre les événements mettant en cause leurs responsabilités ou celles des personnes à leurs charges.
Comment fonctionne exactement l’assurance multirisque habitation ? Est-elle obligatoire ? Et, quelles sont les garanties offertes ? Les réponses dans la suite de cet article.
L’assurance multirisque habitation est-elle obligatoire ?
Pour le locataire, l’assurance MRH est obligatoire sauf dans le cas d’une location meublée ou saisonnière des logements de fonction. Si le locataire n’est pas assuré alors qu’il est responsable d’un dommage locatif envers son propriétaire ou un tiers donc, il devra indemniser personnellement les victimes.
Que couvre l’assurance multirisque habitation ?
L’assurance multirisque habitation offre une garantie de base contre les risques locatifs et propose une garantie de responsabilité civile qui protège l’assuré contre les dommages causés aux occupants du logement, à leurs biens et aux tiers.
Les garanties contre les risques locatifs
Les sinistres et dommages couverts par l’assurance MRH sont ceux liés aux dégâts des eaux, à l’incendie ou l’explosion, au vol, aux catastrophes naturelles et technologiques, aux bris de glace, aux actes de terrorisme et attentas et, à tous les risques climatiques qui se distinguent des catastrophes naturelles comme la tempête, la grêle et la neige.
La garantie responsabilité civile
En complément des garanties de base, l’assurance multirisque habitation est également dotée d’une garantie responsabilité civile qui couvre les dommages relevant de la responsabilité de l’assuré. On parle, alors, de responsabilité civile contractuelle ou délictuelle et de responsabilité civile privée.
Si la responsabilité contractuelle engage les deux parties contractantes du bail, propriétaire envers locataire et vice-versa, la responsabilité délictuelle, elle, concerne la responsabilité du bailleur ou celle du locataire envers les voisins et les tiers. Dans ces deux cas, c’est l’assurance multirisque habitation qui prend en charge l’indemnisation à la place de la partie responsable.
Quant à la responsabilité civile privée, elle couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’assuré à la suite de dommages corporels, matériels ou immatériels consécutifs causés à des tiers au cours de la vie privée. Il s’agit d’une responsabilité délictuelle qui engage l’assuré, ses biens ou les personnes reliées à lui.
Que faire en l’absence de l’assurance multirisque habitation ?
La souscription pour compte
L’article 7 g de la Loi ALUR dispose que le bailleur doit mettre en demeure son locataire de lui fournir une attestation d’assurance. Si, dans un délai d’un mois, le locataire faillit à présenter cette attestation d’assurance alors, le propriétaire pourra souscrire une assurance multirisque habitation pour son compte, récupérable sur les charges du loyer. La loi autorise le propriétaire à majorer le montant de la prime perçue jusqu’à hauteur de 10%.
La résiliation du bail
L’absence de la souscription de l’assurance multirisque habitation peut justifier la résiliation du bail par le propriétaire. Toutefois, la loi ALUR prévoit une possibilité pour le locataire de se mettre en règle. Par voie d’huissier, le propriétaire donne un délai de 1 mois à son locataire afin de réguler sa situation et souscrire l’assurance habitation. Si le locataire s’y refuse, il sera contraint de sortir des lieux, sur décision du juge, et le contrat sera résilié.
L’indemnisation personnelle en cas de sinistres
Si le locataire est non assuré alors qu’il est tenu responsable des risques locatifs et des dégâts sur le logement ou causés à des tiers dans ce cas, il devra prendre en charge, par ses propres moyens, le remboursement de son propriétaire ou de ses victimes.
